Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers
 

⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site [Simplifietonbusiness] est édité par :

[Nom de ta société] LLC
Société enregistrée aux États-Unis
Sous le numéro d’enregistrement : [Numéro d’immatriculation de ta LLC]
Siège social : [Adresse complète de ta société – État, ville, code postal, pays (ex. : 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, USA)]
Email : [contact@simplifietonbusiness.com]
Site web : [www.simplifietonbusiness.com]

2. Activité

[Nom de ta société] LLC est spécialisée dans l’accompagnement à la création de sociétés offshore et internationales, ainsi que dans les services administratifs et de conseil aux entrepreneurs indépendants.

La société agit en tant que prestataire de services administratifs et intermédiaire dans la création de structures juridiques.
Elle n’exerce pas d’activité d’avocat, de conseil fiscal personnalisé ni d’intermédiation financière.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

[O2SWITCH]
Adresse : [Chemin des pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND]
Site web  : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, graphismes, logos, photos, vidéos, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de ta société] LLC, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

5. Données personnelles

[Nom de ta société] LLC s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées via le site.
Les données recueillies (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la communication commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

📩 Pour exercer ce droit : [contact@simplifietonbusiness.com]

6. Responsabilité

[Nom de ta société] LLC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuelles.

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site.

• De l’usage qui pourrait être fait des informations publiées.

Les prestations décrites sur le site sont fournies dans la limite des capacités administratives et légales propres à chaque juridiction.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
[Nom de ta société] LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du comté de Sheridan, Wyoming, USA, sauf disposition légale contraire.